Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service Skalo, édité par BREIZH BUBBLE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 500 €, siège social : 10 Ty Menez, 29800 La Roche-Maurice, RCS Brest 928 943 521, représentée par M. Théo Potier, Président. Le service est accessible à l'adresse skalo.fr et *.skalo.app. Toute inscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description du service

Skalo est un logiciel CRM en mode SaaS destiné aux prestataires de services, notamment dans le secteur de l'événementiel et des centres sportifs. Le service inclut : gestion de contacts, devis/factures, signature électronique, automatisation, calendrier, analytics et intégrations tierces.

3. Inscription et essai gratuit

L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle. Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'accès est suspendu jusqu'à souscription d'un abonnement payant.

4. Tarifs et facturation

• Le service est facturé 29,99 € HT par utilisateur et par mois.
• La facturation est mensuelle et intervient le jour anniversaire de la souscription.
• Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. Une facture conforme est émise chaque mois.
• Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable est ajoutée selon le taux en vigueur.
• Tout ajout ou suppression d'utilisateur est pris en compte au prorata.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec facturation mensuelle. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de gestion ou via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois en cours.

6. Disponibilité du service

Skalo s'engage à fournir un taux de disponibilité de 99,9% (hors maintenances programmées et cas de force majeure). Les maintenances programmées sont notifiées 48h à l'avance par email. En cas d'indisponibilité prolongée (plus de 24h consécutives), le client peut demander un avoir au prorata.

7. Données et propriété

Vous restez propriétaire de toutes les données que vous saisissez dans Skalo. Nous ne les utilisons pas à d'autres fins que la fourniture du service. À la résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données. Au-delà, elles sont supprimées définitivement.

8. Responsabilité

• Skalo est fourni « en l'état ». Nous mettons tout en œuvre pour assurer son bon fonctionnement.
• Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
• Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects (perte de CA, perte de données due à un mauvais usage).

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du service Skalo (code, design, marque, contenu) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'abonnement confère un droit d'utilisation non exclusif et non transférable. Toute reproduction est interdite.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@skalo.fr